AI Act, CNIL, RGPD IA
Les textes et décisions qui encadrent l'IA, résumés simplement.
Les prochaines échéances
- Sans dateRèglement européen sur l'IA (AI Act)
À faire · Évaluez dès maintenant le niveau de risque de vos systèmes d'IA et adaptez vos processus pour respecter les obligations légales avant 2025. Consultez les lignes directrices de la Commission européenne pour les modèles GPAI.
- Sans dateTransparence des systèmes d'IA générative (AI Act art. 50)
À faire · Vous devez intégrer des balises de métadonnées lisibles par machine dans vos contenus synthétiques et informer systématiquement vos utilisateurs de l'utilisation de l'IA. Une documentation technique devra être fournie pour démontrer la conformité.
- Sans dateRecommandations de la CNIL sur l'IA et le RGPD
À faire · Vérifiez que vos systèmes d'IA respectent les principes RGPD en réalisant un audit de conformité, en documentant vos finalités et bases légales, et en mettant en place des procédures pour gérer les droits des personnes concernées. Consultez les fiches pratiques de la CNIL pour des conseils détaillés.