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Commission EU · europe

Transparence des systèmes d'IA générative (AI Act art. 50)

Vous devez intégrer des balises de métadonnées lisibles par machine dans vos contenus synthétiques et informer systématiquement vos utilisateurs de l'utilisation de l'IA. Une documentation technique devra être fournie pour démontrer la conformité.

L'AI Act, via son article 50, exige que les utilisateurs soient clairement informés lorsqu'ils interagissent avec un système d'IA générative. Il impose également de marquer les contenus synthétiques (images, audio, vidéo, texte) pour en faciliter la détection et la traçabilité, notamment les deepfakes, afin de lutter contre la désinformation.

Pour les entreprises et professionnels, cela implique de mettre en place des mécanismes d'étiquetage automatique des contenus générés par IA et d'afficher des mentions visibles lors de l'interaction avec un utilisateur. Ces obligations s'appliquent dès la mise sur le marché des systèmes d'IA générative.

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