Recommandations de la CNIL sur l'IA et le RGPD
Action recommandée
Vérifiez que vos systèmes d'IA respectent les principes RGPD en réalisant un audit de conformité, en documentant vos finalités et bases légales, et en mettant en place des procédures pour gérer les droits des personnes concernées. Consultez les fiches pratiques de la CNIL pour des conseils détaillés.
La CNIL publie des recommandations pour aider les entreprises à garantir la conformité RGPD de leurs systèmes d'IA. Elle aborde notamment la définition des finalités, le choix de la base légale, la minimisation des données, l'information des personnes concernées, ainsi que la gestion des données d'entraînement, y compris celles issues de moissonnage web. Elle rappelle que le RGPD s'applique aussi bien à l'entraînement qu'à l'utilisation des modèles d'IA.
Ce que ça change
Vos projets d'IA doivent intégrer dès la conception une analyse rigoureuse de la conformité RGPD. Vous devez notamment justifier clairement la finalité de vos traitements, choisir une base légale adaptée, et limiter la collecte des données aux strictes nécessaires. Les données d'entraînement, même issues de sources publiques, doivent être traitées avec la même rigueur que les autres données personnelles.